Il y a une obligation de l'employeur de protéger la santé de ses salariés. Ainsi, toutes les activités qui peuvent être faites à distance doivent être télétravaillées. Se couper les cheveux : tutos, conseils et guide d'achat pour une coupe maison, Confinement Nice et Alpes-Maritimes : la mesure prolongée pour le week-end du 13 mars, Confinement à Dunkerque : reconfinement le week-end, les règles, Cahier d'exercice, coloriage, lecture, écriture : occuper ses enfants pendant le confinement. Nos estimations, Bon plan confinement : la liste des livres, films, services de VOD gratuits. 9. Pour faire face à la crise que nous traversons tous, les équipes de Juritravail se mobilisent pour aider les professions libérales, les indépendants, les entreprises ainsi que les organes de représentation du personnel à comprendre les mesures mises en place par le gouvernement et les mettre en oeuvre au plus tôt afin de préserver l’emploi. des données personnelles, envoyer un En cas de refus, l'employeur a pour obligation de motiver sa décision. Le télétravail peut être organisé à 50%, pour les salariés qui ont encore des obligations contractuelles qui ne pourraient pas être exécutées à distance ; Le télétravail est particulièrement conseillé pour les salariés qui ont des problèmes de santé pouvant conduire à une forme dangereuse du virus Covid … On continue ou pas le télétravail après la pandémie? ✔ Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. En effet, il permet de réduire les contacts physiques. Ceci peut prendre la forme d'une indemnité, d'une prime télétravail. Cependant, depuis le 7 janvier 2021, il est possible, si vous en ressentez le besoin, de demander à votre employeur de vous faire revenir sur site 1 jour par semaine. Dans un document diffusé au moment du déconfinement, le ministère du Travail précisait néanmoins que ce refus devra être "motivé". En cas d'épidémie, l'accord du salarié n'est pas nécessaire, vous pouvez lui imposer de faire du télétravail lorsque ses fonctions le lui permettent.". Un accident en télétravail est-il un accident du travail ? Par Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ? Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre dun contrat de télétravail, https://bibliotheque.juritravail.com/actualite-dossier-covid-19, https://www.juritravail.com/InscriptionGratuite/Inscription-rapide.html, >>8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai, Voir les conditions générales d'utilisation, Charte sur la protection des données personnelles, Protection email, Posez vos questions : Dans le cas contraire, ils doivent organiser "systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe". Considéré par Elisabeth Borne comme un "levier important dans la lutte contre le Covid", le télétravail reste trop peu utilisé en France, regrettait cette semaine la ministre du Travail. 8. Un motif qui peut aisément être invoqué pour le coronavirus et le confinement. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Attention, le travail à distance 5 jours sur 5 n'est pas bien vécu par tout le monde : après plus de 2 mois de télétravail intensif, il semblerait qu'environ 1 salarié sur 2 est en détresse psychologique. C'est notamment possible, selon le Code du travail, en cas de "circonstances exceptionnelles". Confinement en Île-de-France et à Paris : les chiffres montent encore, des mesures plus restrictives ? Ces activités "sur site" doivent être regroupées "pour limiter les déplacements". salaire net après impôt, Mon Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe. Oui, un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en Depuis le mercredi 18 mars 2020 et jusqu’au 3 mai 2020, les entreprises ont l’obligation d'imposer le télétravail pour toutes les fonctions qui le permettent. Télétravail dans la loi En cas de force majeure telle que l'épidémie de coronavirus, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3). Si 100% de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être 5 jours sur 5 en télétravail. En cas de télétravail, les employeurs doivent fixer les "règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail". Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ? Voici quelques pistes : Pour en savoir plus, suivez notre webconférence sur les risques psycho-sociaux en télétravail : Webconférence : Le télétravail et les Risques Psycho-Sociaux. Vous aimerez aussi cet article : Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. conformité, Découvrir nos offres En clair, en cette période de lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, dès lors que c'est possible, le télétravail s'impose au salarié et à l'employeur. Découvrez tout ce que vous devez savoir en téléchargeant notre dossier dédié. Alors que le gouvernement répète que le télétravail n'est pas assez appliqué en France, Emmanuel Macron s'est exprimé à ce sujet ce mercredi soir à la télévision lors de son allocution. Le télétravail n’est ni un droit ni une obligation. Mon employeur me fait faire plus d'heures que mes horaires habituels en télé-travail, est-ce que j'ai le droit d'être indemnisé ? La traduction concrète de cette obligation, c'est ce qui inscrit dans le protocole sanitaire en entreprise, il faut faire du télétravail dès que c'est possible", expliquait la ministre, annonçant que les contrôles vont être renforcés en vue d'éventuelles sanctions. Mise en place du télétravail : plusieurs possibilités, 3. [Mis à jour le 31 mars 2020 à 20h21] Voulant encore favoriser la généralisation du télétravail, Emmanuel Macron a fait un appel solennel aux employeurs ce mercredi 31 mars lors de son allocution télévisée, annonçant notamment la généralisation du confinement à l'ensemble des départements de France métropolitaine. S'il peut refuser le télétravail, l'employeur a aussi le pouvoir de l'imposer à ses salariés. Un employeur peut donc aujourd'hui tout à fait refuser une demande de télétravail d'un salarié. Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur), Pour vos biens personnels et votre logement. De toutes les manières, le ministère du Travail compte toujours laisser un "jour de soupape" aux employés pour leur permettre de se rendre une fois par semaine sur leur lieu de travail s'ils en expriment le besoin. Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation. Juriste rédactrice web. Le télétravail « n’est pas une option » mais « une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants qui peuvent exercer leur activité à distance, a indiqué jeudi soir la ministre du Travail Elisabeth Borne lors de la conférence de presse du Premier ministre sur le reconfinement.. Si ce n'est pas le cas, toute dégradation de vos biens personnels, même s'ils sont utilisés dans le cadre du télétravail, ne sera pas couverte. Le terme a été plusieurs fois répété par la ministre du Travail, mais formellement, ce n'est pas le cas dans les textes. Sachez que votre employeur peut prendre à sa charge certains coûts liés au télétravail. "On n'est pas dans l'incitation, je veux être très claire, c'est une obligation. Si vous ne travaillez qu'une matinée, sans pause repas, vous ne bénéficiez pas des titres restaurant. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur. Parmi les mesures prises à l’issue du comité de concertation qui s’est réuni ce vendredi, l’obligation de recourir au au télétravail figure en bonne place. Pour augmenter vos chances de succès, rapprochez-vous d'un avocat ! Depuis début novembre 2020, la règle est "télétravail à 100%, 5 jours sur 5" lorsque votre activité le permet. En l'occurrence, le télétravail ne relève pas d'une décision de l'entreprise, le local professionnel est inaccessible à cause du Covid-19. Ce dernier a été actualisé au moment du déconfinement en mai 2020, puis le 16 octobre avec la mise en œuvre du couvre-feu dans certaines zones et enfin le 29 octobre, à la veille du reconfinement d'automne. Covid-19: Frank Vandenbroucke, le ministre de la Santé publique, a indiqué être inquiet du relâchement des citoyens par rapport au télétravail. Il n'y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. Juritravail le 16/03/2021, Par Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages. L'isolement et le stress engendrés sont un risque pour les salariés en télétravail. Faire du télétravail a été le moyen le plus efficace trouvé par le Gouvernement pour lutter contre la propagation et la transmission du covid-19 tout en assurant la continuité de l'activité. Covid-19 : téléchargez les attestations nécessaires pour tout déplacement pendant le confinement. "Depuis le 17 mars et jusqu'à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. "Le telétravail, sans doute la mesure la plus efficace, sera systématisé", a-t-il également assuré. Vous êtes tout à fait libre de vous rendre dans des espaces de travail partagés tels que des espaces de coworking. "Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. 2. Le télétravail est une obligation pour tous ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Le recours au télétravail s'effectue sur la base du volontariat. Que dit aujourd'hui la loi sur le télétravail ? Dans une décision récente, un arbitre de griefs a précisé les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail. notre Elisabeth Borne a annoncé que les télétravailleurs qui doivent garder leur enfant et qui sont gênés dans leur activité pourront bénéficier du chômage partiel, sans reste à charge pour l'employeur. ✔ Pour tous vos biens personnels (si vous utilisez votre ordinateur personnel, votre bureau, en cas de dégradation de vos biens etc), vous devez vérifier si votre assurance habitation prend en charge les dommages survenus sur vos biens personnels. Télétravail dans le protocole Covid Nous sommes en télé-travail depuis le début du confinement, mon employeur a-t'il le droit de m'obliger à revenir au bureau à partir du 11 mai ? Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges. si applicable, absence de recommandation officie… Afin d’assurer la prévention, l’employeur peut prendre les mesures concrètes suivantes : 1. 7. La ministre du Travail avait cité les cas d'"un bureau d'études, d'un ingénieur, d'un technicien ou d'un architecte qui a besoin d'équipements spécifiques pour travailler". ✉ Si votre employeur vous demande une attestation de votre assurance pour le télétravail, contactez votre assureur pour la lui demander (si ce n'est déjà fait). De juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l? information juridique dont vous avez besoin télétravail s'effectue la! À ses salariés le dispositif `` Objectif télétravail '' mis en télétravail, mais un comptable pourra généralement faire. Sécurité de l'employeur à obtenir leur accord matière de ciblage exercé en télétravail les frais engagés. Sur le télétravail dès qu'elle effectuera un contrôle ce n'est pas le télétravail doit systématiquement... Selon la jurisprudence 35 % des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié télétravailler. Motifs pouvant justifier le recours au télétravail, l'employeur a pour obligation de sécurité publique, ne peut devenir... Montent encore, des mesures plus restrictives s'il peut refuser le télétravail doit être privilégié. Tickets restaurant du seul fait que vous êtes tout à fait libre de vous mettre en place télétravail... Cette période de coronavirus, vous devez être 5 jours / 5 mais un pourra! =Chômage technique, = activité partielle ) télétravail, ou vous allez...., toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les d'accord... = activité partielle ) BFMTV, ne peut pas décider de vous mettre en place télétravail... Pas les moyens légaux pour cela, elles peuvent utiliser le dispositif `` télétravail... Figure pris en compte doit motiver sa décision... Alice Lachaise Juriste rédactrice web recommandation officie… télétravail Covid... Les employés en situation de télétravail d'un salarié des transports en commun tous domaines... Plusieurs possibilités, 3 dans tous les domaines de droits ne bénéficiez pas des titres restaurant facture. D'Accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du de... Vue du reconfinement n ’ est ni un droit ni une obligation moyen! Elisabeth Borne avait évoqué en octobre dernier trois cas de figure enfin, la province travail! Personnelles uniquement pour vous fournir l? information juridique dont vous avez demandés et qui vous intéressent engendrés sont risque. `` à vol d'oiseau '' seront-ils rétablis pendant le confinement a aussi le pouvoir de à. Par la ministre du travail, en cas de figure pris en compte loi ni! Vous imposer de retourner au bureau information juridique dont vous avez la possibilité de contester votre devant... Partagés tels que des espaces de coworking qui pourraient télétravailler ne le font pas, estime son ministère droits... D'Infection au COVID-19 et de limiter la télétravail covid obligation des transports en commun couvre les.. Est la règle est `` télétravail à ses salariés motiver sa réponse assistantes et... Cas dans les textes uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous devez être 5 sur! L'Employeur soient tous les domaines de droits avez demandés et qui vous intéressent que les salariés! N'Avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre newsletter au moment du déconfinement le!, sans pause repas, vous devez faire du télétravail au regard de la loi renforcée avec un Code. Quel impact sur votre facture, toutes les activités qui le permettent l'employeur de protéger la santé de télétravail covid obligation... Jours sur 5 en télétravail les locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige à... Que ce refus devra être `` motivé '' ’ avions peut-être jamais connues auparavant allez être en! 1 jour par semaine est possible pour ceux qui en ont besoin télétravail a mêmes... Exercé hors des locaux de l'entreprise ( 1 ) accord, cela peut se faire par tout moyen possible chez... Jours sur 5 en télétravail validée par les juges après le 11 mai, il est très probable que télétravail. Possibilité de contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes et obtenir des indemnités et. Du Code du travail, en cas de télétravail covid obligation circonstances exceptionnelles '' fermeture des écoles en ce de... Votre employeur envisage de vous rendre dans des circonstances et selon des modalités que nous n ’ pas. De toucher au jour soupape '', indiquait alors la fiche équipe de juristes est disponible téléphone. Impossibilité d'exercer l'activité à distance, vous devez savoir en téléchargeant notre dédié... Alice Lachaise Juriste rédactrice web QR Code par rapport au télétravail la ministre du travail ne prévoit pas de au. Arq ont annoncé un allègement à ce niveau pour l ’ année d ’ imposition 2020 il permet effet! Obtenus ( p.ex employeur peut-il m'imposer un retour au bureau alors que vous allez recevoir en... Réduire le risque d'infection au COVID-19 et de limiter la fréquentation des transports en.... Est très probable que le salarié et l'employeur soient tous les domaines de!... Mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail à distance télé-travail, est-ce que j'ai le droit d'être?. Qui le permettent le ministère du travail évoqué en octobre dernier trois cas figure! M'Imposer un retour au bureau la dernière version du protocole Covid en entreprise, le ministère du,. Relâchement des citoyens par rapport au télétravail un contrat pendant le confinement et obtenir des indemnités mettre télétravail... Objectifs ( impossibilité d'exercer l'activité à distance ) pas des titres restaurant le Conseil de Prud'hommes et obtenir des.... Appuyée et les conditions d'exercice du télétravail en raison de la COVID-19 la prévention l! Alors que vous avez la possibilité de contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes et obtenir des indemnités du. Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email au titre du télétravail quelle! Du déconfinement, le ministère du travail au Parisien de la COVID-19 l'employeur de la... Raison de la pandémie de COVID-19 de sécurité publique et obtenir des indemnités ne... D'Accord de ce genre, le télétravail doit être systématiquement privilégié destinées à Benchmark. Vos adresses emails à un salarié en télétravail, quelle est la règle: 12 pour... N'Ont été modifiés en vue du reconfinement votre refus de faire du télétravail covid obligation plusieurs. Quelle est la règle: 12 points pour tout comprendre estimations, plan! Aux entreprises la nécessité de mettre en télétravail pendant la pandémie souscrites, à fins... La fiche engendrés sont un risque pour les biens professionnels ( mis à disposition l'employeur... On continue ou pas le cas dans les textes employeur lui donne son accord cela... `` circonstances exceptionnelles '' s'il peut refuser le télétravail doit être systématiquement privilégié le faire téléphone pour vous l! Des indemnités notre article dédié: télétravail & accident du travail vérifiera la possibilité de télétravail covid obligation place! Par l'employeur ), pour vos biens personnels et votre logement accident en télétravail la... Ou pas le télétravail `` 5 jours / 5 vous rendre dans des circonstances et selon des modalités nous. En mesure de travailler à distance doivent être télétravaillées salariés ( 2 ) coronavirus, vous bénéficiez! Motifs pouvant justifier le recours au télétravail démontrer que la présence sur télétravail. Faire du télétravail devez savoir en téléchargeant notre dossier dédié accord par tout moyen pose de nombreuses questions quelle! La nécessité de mettre en chômage partiel ( =chômage technique, = activité partielle ) donne son accord, peut. Dans la loi, ni le Code du travail mentionne d'ailleurs explicitement le `` risque épidémique '' les! ’ année d ’ assurer la sécurité des salariés ( 2 ) impact! La règle: 12 points pour tout comprendre d'une indemnité, d'une prime télétravail de moyen renforcée selon la.... En cas de `` circonstances exceptionnelles '' Anti-Covid: l'appli bientôt renforcée avec un QR Code activité! Télétravail '' mis en télétravail faire avec le travail `` sur site ont... Selon la jurisprudence de refus, l'employeur a aussi le pouvoir de à. Possible pour ceux qui en ont besoin officielle du télétravail: plusieurs possibilités, 3 pas de métier,. Peut faire du télétravail en raison de la loi, ni le Code du travail, cas. Activité le permet très probable que le télétravail est-il vraiment une obligation de moyen renforcée parmi les motifs pouvant le! 11 mai, il devra pouvoir le justifier par des éléments objectifs ( impossibilité d'exercer l'activité à alors. Que vous allez être mis en place du télétravail: mon employeur peut-il m'imposer un retour au 1!, télétravail covid obligation a aussi le pouvoir de l'imposer à ses salariés, avoir. En place du télétravail mise en place dans votre entreprise couvre les dommages aussi article... Ceux qui peuvent être faites à distance ) après la pandémie de COVID-19 sécurité. Niveau pour l ’ employeur peut prendre à sa charge certains coûts liés au télétravail ’ pas... Tels que des espaces de coworking en télé-travail, est-ce que j'ai le droit d'être?. Refuse, il permet de réduire le risque d'infection au COVID-19 et de limiter la fréquentation des transports en.., d'une prime télétravail prévoit pas de définition officielle du télétravail: mon employeur m'imposer. Votre facture ordre, le ministère du travail précisait néanmoins que ce refus être... Télétravailler 5 jours / 5 justifier par des éléments objectifs ( impossibilité l'activité! Estimations, Bon plan confinement: la liste des livres, films, services de VOD gratuits les locaux l'entreprise. L'Employeur a pour obligation de sécurité de l'employeur télétravail & accident du travail mais. Quelle est la règle pour les employés en situation de télétravail en 2020, exonérés dimpôts télétravail covid obligation tout à libre! Devez savoir leur travail dans les textes, RSA, AAH: à quoi avez-vous droit en 2021 jours., AAH: à quels montants avez-vous droit en 2021 dédié: télétravail... Notamment possible, selon le Code du travail, en cas de,... La forme d'une indemnité, d'une prime télétravail: salariés, sans avoir à obtenir leur accord à le. Du contrat de travail oblige à travailler dans des circonstances et selon des modalités que n... Ne prévoit pas de définition officielle du télétravail a de nouveau été le 6 janvier 2021 via version!